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Mentions légales

Mise à jour le 27 juin 2026

1. Éditeur du site

Le site mino.bj est édité par MINO, nom commercial de l'entreprise individuelle (établissement immatriculé en tant que personne physique) de SENOU REGIS DORELD BOSSOU, de droit béninois.

2. Contact

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est SENOU REGIS DORELD BOSSOU, exploitant de MINO (entreprise individuelle), joignable via les coordonnées ci-dessus.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc.

Cloudflare diffuse les contenus depuis le point de présence le plus proche du visiteur. Les visiteurs européens sont servis depuis des nœuds situés dans l'Union européenne.

5. Nom de domaine

Le nom de domaine mino.bj est enregistré auprès de Netim SARL, registrar accrédité, 33 rue d'Amiens, 59000 Lille, France.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, identité visuelle, photographies, code source, charte typographique) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur au Bénin et dans les juridictions de réciprocité (Convention de Berne).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles 219 et suivants du Code béninois de la propriété intellectuelle.

7. Crédits

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité pour le détail du traitement des données.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif au site relève des juridictions compétentes de Porto-Novo, sous réserve des règles impératives de droit international privé.

Déclaration APDP en cours. Le numéro de déclaration auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin (APDP) sera ajouté dès l'enregistrement du traitement des données.