Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par mino. Elles sont complétées, pour chaque mission, par une proposition commerciale (devis) qui précise le périmètre, le prix et le calendrier.
Les prestations sont fournies par MINO, nom commercial de l'entreprise individuelle (établissement, personne physique) de SENOU REGIS DORELD BOSSOU, de droit béninois — RCCM RB/PNO/26 A 126392, IFU 0202493450946, siège à Anavié, Porto-Novo (Ouémé), Bénin. Contact : contact@mino.bj. Détails → mentions légales.
mino conçoit et met en place des automatisations et des agents IA connectés aux outils du client (messagerie, e-mail, tableurs, CRM, e-commerce). Les prestations se déclinent en trois offres : Audit Ops IA, Implémentation et Retainer (accompagnement mensuel).
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation écrite acceptée par mino.
Chaque mission fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours. La commande est ferme à la signature du devis (ou son acceptation écrite par e-mail) et, le cas échéant, au versement de l'acompte prévu.
mino relève du régime fiscal des micros et petites entreprises (TPS) et, à ce titre, ne facture pas la TVA tant qu'elle n'a pas opté pour le régime du réel.
Les délais indiqués (audit 7 jours, implémentation 7 à 14 jours, à titre indicatif) courent à compter de la réception de l'acompte et des accès et informations nécessaires. Ils sont donnés de bonne foi et peuvent être ajustés en cas de retard du client à fournir ces éléments.
mino est tenue à une obligation de moyens et met en œuvre son savoir-faire pour livrer des workflows fonctionnels. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires) ni pour les dysfonctionnements imputables aux outils tiers, aux fournisseurs (API, hébergeurs, modèles d'IA) ou à une mauvaise utilisation par le client.
En tout état de cause, la responsabilité de mino est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
Sauf convention contraire, les livrables (workflows, configurations, documentation) sont concédés au client pour son usage interne à compter du paiement intégral. mino conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire et composants réutilisables. Le client conserve la pleine propriété de ses données et de ses contenus.
Chaque partie s'engage à la confidentialité des informations échangées. mino construit sur les outils et accès du client : les données restent chez le client. Le traitement des données du site est décrit dans la politique de confidentialité.
À la fin de la mission, le client conserve l'accès à ses outils et aux workflows installés chez lui. mino fournit la documentation permettant la reprise par un tiers.
Le Retainer peut être résilié par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours notifié par écrit. En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit béninois (notamment coupures de réseau ou d'électricité prolongées, défaillance majeure d'un fournisseur tiers).
Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Porto-Novo.
Document de référence. Ces CGV constituent un cadre type. Pour toute mission, elles sont jointes au devis et au contrat signés entre les parties. À faire valider par un juriste / expert-comptable avant usage contractuel.